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Permis de construire à Chavannes Sur L’Etang - 256 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06806523E0005 délivré le 2023/06/23 à CHAVANNES SUR L'ETANG autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 520 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES DEUX REGIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de CHAVANNES SUR L'ETANG. Implanté 2 RUE DU JURA, à Chavannes Sur L’Etang, dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DES DEUX REGIONS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 256 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 520 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

CHAVANNES SUR L'ETANG compte 673 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU JURA, Chavannes Sur L’Etang.

Références cadastrales : 03, 198, 03, 282.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES DEUX REGIONS (SIREN 911714418, SIRET 91171441800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VAUTHIERMONT (90150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 579 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²256 m²110 m²0 m²110 m²256 m²520 m²
Autres locaux non résidentiels315 m²0 m²0 m²315 m²0 m²-315 m²0 m²
Total579 m²256 m²110 m²315 m²110 m²-59 m²520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée256 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)520 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06806523E0005
  • Code commune INSEE : 68065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chavannes Sur L’Etang. Les travaux prévoient la création de 256 m², des transformations pour 220 m² et des démolitions de 315 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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