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Permis de construire à Chavannaz (74270) - 738 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07406621X0004 délivré le 2021/12/15 à CHAVANNAZ autorise une construction neuve pour un programme de 738 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOFT & HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 738 m² sur 523 ROUTE DE CERNEX. Déposé en été 2021, autorisé le 15 décembre 2021 par la commune de CHAVANNAZ. Implanté 523 ROUTE DE CERNEX, à Chavannaz (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOFT & HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 10 302 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 738 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 738 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).

CHAVANNAZ compte 244 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 523 ROUTE DE CERNEX, Chavannaz (74270).

Références cadastrales : 0A, 1256, 0A, 1243, 0A, 1255.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOFT & HABITAT (SIREN 818278640, SIRET 81827864000011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 738 m² · Variation nette totale : 644 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	94 m²	738 m²	0 m²	94 m²	0 m²	644 m²	738 m²
Total	94 m²	738 m²	0 m²	94 m²	0 m²	644 m²	738 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	2
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Logements supprimés	1
Surface créée	738 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	94 m²
Surface après travaux (totale)	738 m²
Superficie du terrain	10 302 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite738 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07406621X0004
Code commune INSEE : 74066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chavannaz (74270). Les travaux prévoient la création de 738 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 738 m². Le terrain couvre 10 302 m².

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2022 - 07406622X0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Hébergement hôtelier
2021 - LALLEE - nouvelle construction - 147 m² Habitation
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2019 - de Cernex - nouvelle construction - 226 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chavannaz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07406621X0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOFT & HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818278640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81827864000011
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	523
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CERNEX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAVANNAZ
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1256
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1243
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	1255
Superficie du terrain	10302
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	738
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	94
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	738