Permis de construire à Chavannaz (74270) - 268 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07406617X0006 délivré le 2017/12/15 à Chavannaz autorise une construction neuve pour un programme de 268 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAVANNAZ, le programme résidentiel autorise la construction de 268 m² sur RTE de Marlioz. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de Chavannaz. Implanté RTE de Marlioz, à Chavannaz (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVANNAZ.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 289 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 268 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Chavannaz compte 244 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHAVANNAZ (SIREN 217400662, SIRET 21740066200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chavannaz (74270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 268 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Total
0 m²
268 m²
0 m²
0 m²
0 m²
268 m²
268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
268 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
268 m²
Superficie du terrain
1 289 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chavannaz (74270). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 1 289 m².
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