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Autorisation d’urbanisme PC n°04205624S8042 à Chavanay (42410) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04205624S8042). Le projet est situé au 6 montee de la Colas à Chavanay (42410). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 315 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 165 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 montee de la Colas, Chavanay (42410).

Références cadastrales : AO, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIGNOBLES DU MONTEILLET (SIREN 424458891, SIRET 42445889100019, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAVANAY (42410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²0 m²165 m²9 m²165 m²-9 m²165 m²
Total174 m²0 m²165 m²9 m²165 m²-9 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée165 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain1 315 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04205624S8042
  • Code commune INSEE : 42056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chavanay (42410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 165 m² et parcelle de 1 315 m².