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Autorisation d’urbanisme PC n°09002417C0002 à CHAVANATTE (90100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09002417C0002). Le projet est situé au 7 Rue Principale à CHAVANATTE (90100). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mai 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 970 m². La surface de plancher créée atteint 53 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 286 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Principale, CHAVANATTE (90100).

Références cadastrales : B, 382, B, 381.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAVANATTE (SIREN 219000247, SIRET 21900024700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHAVANATTE (90100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 286 m² · Variation nette totale : -87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²53 m²70 m²0 m²70 m²53 m²286 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²0 m²0 m²140 m²0 m²-140 m²0 m²
Total373 m²53 m²70 m²140 m²70 m²-87 m²286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée53 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)286 m²
Superficie du terrain970 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09002417C0002
  • Code commune INSEE : 90024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVANATTE (90100). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 53 m², 70 m² et parcelle de 970 m².