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Permis de construire n°PC 08506514H0020 à Chavagnes-en-Paillers (85) pour 26 logements délivré le 30 octobre 2014 à SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08506514H0020 délivré le 30 octobre 2014 par la ville de Chavagnes-en-Paillers (85250), pour un projet situé Bourg Sud, CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 956 m².

Programme et contexte

En août 2014, SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Bourg Sud, CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2014 par la Ville de Chavagnes-en-Paillers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 26 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 283 m² sur une emprise foncière de 2 956 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 283 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 283 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 283 m²
  • Surface du terrain : 2 956 m²
  • Référence cadastrale : AB 215, AB 216, AB 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2014
Foncier2 956 m²
Surface construite2 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
  • SIREN : 440233682
  • SIRET : 44023368200036
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 19 (75168)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 283 m²
Surface après travaux (totale) 2 283 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m²
Total 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m² 0 m² 2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08506514H0020
  • Code commune INSEE : 85065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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