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Autorisation d’urbanisme PC n°03507624M0014 à CHAVAGNE (35310) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03507624M0014). Le projet est situé au 4 cours de l'Hottonie des Marais à CHAVAGNE (35310). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 033 m². La surface de plancher créée atteint 740 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 740 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 cours de l'Hottonie des Marais, CHAVAGNE (35310).

Références cadastrales : ZK, 727.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT (SIREN 452200751, SIRET 45220075100025, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35208)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²740 m²0 m²0 m²0 m²740 m²740 m²
Total0 m²740 m²0 m²0 m²0 m²740 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée740 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain1 033 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03507624M0014
  • Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHAVAGNE (35310). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 740 m², 0 m² et parcelle de 1 033 m².