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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Chavagne
Détail PC 03507614U0022
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03507614U0022 délivré le 2014/12/14 à Chavagne autorise une construction neuve pour un programme de 1 850 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ESPACIL HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 850 m² sur Cours des Vieux Metiers. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 décembre 2014 par la commune de Chavagne. Implanté Cours des Vieux Metiers, à Chavagne (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZAC de la Touche.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 1 046 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 850 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 850 m² .
Chavagne compte 4 415 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Cours des Vieux Metiers, Chavagne (35310).
Références cadastrales : NE, 4a.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESPACIL HABITAT (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Rennes (35700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 850 m² · Variation nette totale : 1 850 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m² Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 25 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 25 Répartition par taille 2 pièces 9 3 pièces 16
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 25 Surface créée 1 850 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 850 m² Superficie du terrain 1 046 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 850 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/12/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03507614U0022 Code commune INSEE : 35076 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chavagne (35310). Les travaux prévoient la création de 1 850 m²; la surface après travaux atteint 1 850 m². Le terrain couvre 1 046 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35076
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03507614U0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESPACIL HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
302494398
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30249439800035
Code postal du demandeur
35700
Localité du demandeur
Rennes
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Cours des Vieux Metiers
Lieu-dit du terrain
ZAC de la Touche
Localité du terrain
Chavagne
Code postal du terrain
35310
sec_cadastre1
NE
num_cadastre1
4a
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1046
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
25
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
25
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
25
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
9
Nombre de logements de 3 pièces créés
16
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1850
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1850
Tableau des données brutes de l'autorisation.