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Déclaration préalable n°DP 00706118G0001 à Chauzon (07) pour 4 logements non opposée le 18 janvier 2018 à SCI SAPEDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00706118G0001 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Chauzon (07120), pour un projet situé 5 Pl de la Remon, CHAUZON (07120). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI SAPEDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 5 Pl de la Remon, CHAUZON (07120), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Chauzon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 843 m² sur une emprise foncière de 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 843 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (386 m²) et locaux (457 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 843 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : C 613, C 614, C 615

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier650 m²
Surface construite843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAPEDE
  • SIREN : 440155885
  • SIRET : 44015588500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAUZON (07120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 843 m²
Surface après travaux (totale) 843 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 386 m²
Autres locaux non résidentiels 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 457 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 193 m²
Total 843 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706118G0001
  • Code commune INSEE : 07061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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