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Permis de construire à Chaux Neuve (25240) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02514223P0002 délivré le 2023/08/29 à CHAUX NEUVE autorise une transformation avec extension pour un programme de 369 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCV IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 août 2023 par la commune de CHAUX NEUVE. Implanté 18 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, à Chaux Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCV IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 984 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 115 m², dont 105 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 369 m².

CHAUX NEUVE compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, Chaux Neuve (25240).

Références cadastrales : AB, 349, AB, 35, AB, 36.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCV IMMOBILIER (SIREN 917466567, SIRET 91746656700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA CLUSE ET MIJOUX (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²115 m²105 m²0 m²105 m²115 m²369 m²
Total254 m²115 m²105 m²0 m²105 m²115 m²369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée115 m²
Surface transformée105 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)369 m²
Superficie du terrain984 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514223P0002
  • Code commune INSEE : 25142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaux Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 984 m².

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