Permis de construire à Chaux-Neuve (25240) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02514216P0007 délivré le 2017/03/20 à Chaux-Neuve autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 650 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHAUX-NEUVE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 16 RUE Grande. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Chaux-Neuve. Implanté 16 RUE Grande, à Chaux-Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUX-NEUVE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 305 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 6 m², dont 482 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 430 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 650 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chaux-Neuve compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE Grande, Chaux-Neuve (25240).
Références cadastrales : AB, 166.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CHAUX-NEUVE (SIREN 212501423, SIRET 21250142300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Chaux-Neuve (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 655 m² · Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 6 m² | 262 m² | 11 m² | 0 m² | 257 m² | 430 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 482 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 482 m² | -262 m² | 220 m² |
| Total | 655 m² | 6 m² | 482 m² | 11 m² | 482 m² | -5 m² | 650 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 482 m² |
| Total détail | 482 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 650 m² |
| Superficie du terrain | 305 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02514216P0007
- Code commune INSEE : 25142 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaux-Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 964 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 650 m². Le terrain couvre 305 m².
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