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Permis de construire à Chaux-Neuve (25240) - 114 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02514216P0004 délivré le 2016/06/03 à Chaux-Neuve autorise une extension de surface pour un programme de 771 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS, le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 2 RUE Grande. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de Chaux-Neuve. Implanté 2 RUE Grande, à Chaux-Neuve (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 688 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 657 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 771 m².

Chaux-Neuve compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Grande, Chaux-Neuve (25240).

Références cadastrales : AB, 319, AB, 189, AB, 188.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS (SIREN 242504348, SIRET 24250434800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mouthe (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Autres locaux non résidentiels636 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²657 m²
Total636 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)771 m²
Superficie du terrain1 688 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite771 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02514216P0004
  • Code commune INSEE : 25142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaux-Neuve (25240). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 1 688 m².

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