Permis de construire à Chaux La Lotiere - 248 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07014515C0007 délivré le 2016/02/25 à CHAUX LA LOTIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 637 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (778 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 février 2016 par la commune de CHAUX LA LOTIERE. Implanté 3 RUE DU MILIEU, à Chaux La Lotiere, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 739 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 248 m², dont 389 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 637 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CHAUX LA LOTIERE compte 506 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DU MILIEU, Chaux La Lotiere.
Références cadastrales : A, 691.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHAUX LA LOTIERE (70190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 637 m² · Variation nette totale : 248 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | -389 m² | 0 m² |
| Total | 389 m² | 248 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 248 m² | 637 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 389 m² |
| Total détail | 389 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 248 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 637 m² |
| Superficie du terrain | 1 739 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07014515C0007
- Code commune INSEE : 70145 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaux La Lotiere. Les travaux prévoient la création de 248 m² et des transformations pour 778 m²; la surface après travaux atteint 637 m². Le terrain couvre 1 739 m².
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