Permis de construire à La Chaux-Du-Dombief (39150) - 431 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°03913118J0002 délivré le 2018/06/23 à La Chaux-du-Dombief autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 431 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES5S, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 23 juin 2018 par la commune de La Chaux-du-Dombief. Implanté 20 RUE DES SAILLARDS, à La Chaux-Du-Dombief (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES5S.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 457 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (304 m² issues de transformation, 304 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 304 m² d’habitation et 127 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 431 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
La Chaux-du-Dombief compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DES SAILLARDS, La Chaux-Du-Dombief (39150).
Références cadastrales : ZE, 227, ZE, 233.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES5S (SIREN 800227514, SIRET 80022751400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chaux-du-Dombief (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 431 m² · Surface après travaux (totale) : 431 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | -304 m² | 127 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 431 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 304 m² |
| Total détail | 304 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 431 m² |
| Superficie du terrain | 457 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03913118J0002
- Code commune INSEE : 39131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chaux-Du-Dombief (39150). Les travaux prévoient des transformations pour 608 m²; la surface après travaux atteint 431 m². Le terrain couvre 457 m².
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