Permis de construire à La Chaux-Du-Dombief (39150) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03913115J0004 délivré le 2015/11/09 à La Chaux-du-Dombief autorise une transformation avec extension pour un programme de 822 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI MANMAX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 634 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 novembre 2015 par la commune de La Chaux-du-Dombief. Implanté 13 RUE DES SAILLARD, à La Chaux-Du-Dombief (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MANMAX.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 856 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 5 m², dont 817 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
La Chaux-du-Dombief compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DES SAILLARD, La Chaux-Du-Dombief (39150).
SCI MANMAX (SIREN 812250256, SIRET 81225025600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 817 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
817 m²
5 m²
817 m²
0 m²
817 m²
5 m²
822 m²
Total
817 m²
5 m²
817 m²
0 m²
817 m²
5 m²
822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
2
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
5 m²
Surface transformée
817 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
822 m²
Superficie du terrain
856 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chaux-Du-Dombief (39150). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 1 634 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 856 m².
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