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Autorisation d’urbanisme PC n°04403823D1018 à Chauve (44320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04403823D1018). Le projet est situé au 5 la Rousselais à Chauve (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 547 m². La surface de plancher créée atteint 66 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 120 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5 la Rousselais, Chauve (44320).

Références cadastrales : YP, 108, YP, 111, YP, 129.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DAVID IMMO (SIREN 504865551, SIRET 50486555100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : -57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation26 m²66 m²54 m²26 m²0 m²94 m²120 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²54 m²-54 m²-54 m²
Autres locaux non résidentiels151 m²0 m²0 m²97 m²0 m²-97 m²54 m²
Total177 m²66 m²54 m²123 m²54 m²-57 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée66 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain1 547 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403823D1018
  • Code commune INSEE : 44038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chauve (44320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 66 m², 0 m² et parcelle de 1 547 m².