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Permis de construire à Chaussy (95710) - 197 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09515019B0003 délivré le 2019/04/04 à CHAUSSY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES FONTAINES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 42 m² sur 6 Place Charles de Gaulle. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 avril 2019 par la commune de CHAUSSY. Implanté 6 Place Charles de Gaulle, à Chaussy (95710), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES FONTAINES.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (197 m² issues de transformation, 197 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

CHAUSSY compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place Charles de Gaulle, Chaussy (95710).

Références cadastrales : B, 329, B, 330, B, 332.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES FONTAINES (SIREN 832867246, SIRET 83286724600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHAUSSY (95710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : -42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation239 m²0 m²197 m²42 m²197 m²-42 m²197 m²
Total239 m²0 m²197 m²42 m²197 m²-42 m²197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée0 m²
Surface transformée197 m²
Surface supprimée42 m²
Surface après travaux (totale)197 m²
Superficie du terrain606 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09515019B0003
  • Code commune INSEE : 95150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussy (95710). Les travaux prévoient des transformations pour 394 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 606 m².

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