Permis de construire à Chaussy (95710) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09515014B0004 délivré le 2014/09/13 à Chaussy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 407 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur 16 Rue de la Gendarmerie. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 13 septembre 2014 par la commune de Chaussy. Implanté 16 Rue de la Gendarmerie, à Chaussy (95710), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 738 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Chaussy compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Rue de la Gendarmerie, Chaussy (95710).
Références cadastrales : B, 548.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : Cergy (95000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 6 m² | 101 m² | 16 m² | 0 m² | 91 m² | 407 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 101 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 462 m² | 6 m² | 101 m² | 61 m² | 101 m² | -55 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 738 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09515014B0004
- Code commune INSEE : 95150 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussy (95710). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 738 m².
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