Permis de construire à Chaussy (95710) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°09515013B0002 délivré le 2013/12/13 à Chaussy autorise une construction neuve pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA COMTE, le programme résidentiel autorise la construction de 315 m² sur 10 RUE de la Croix Blanche. Déposé en été 2013, autorisé le 13 décembre 2013 par la commune de Chaussy. Implanté 10 RUE de la Croix Blanche, à Chaussy (95710), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de LA COMTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA COMTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 315 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Chaussy compte 617 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE de la Croix Blanche, Chaussy (95710).
SCI LA COMTE (SIREN 500793260, SIRET 50079326000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 254 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
61 m²
315 m²
0 m²
61 m²
0 m²
254 m²
315 m²
Total
61 m²
315 m²
0 m²
61 m²
0 m²
254 m²
315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
315 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
61 m²
Surface après travaux (totale)
315 m²
Superficie du terrain
917 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussy (95710). Les travaux prévoient la création de 315 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 917 m².
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