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Permis de construire à Chaussin (39120) - 110 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03912824J0027 délivré le 2024/07/18 à Chaussin autorise une extension de surface pour un programme de 559 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VBI INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 110 m² sur 20-22 rue pasteur. Déposé en été 2024, autorisé le 18 juillet 2024 par la commune de Chaussin. Implanté 20-22 rue pasteur, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VBI INVEST.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 440 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 559 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20-22 rue pasteur, Chaussin (39120).

Références cadastrales : AB, 213.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VBI INVEST (SIREN 982281933, SIRET 98228193300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Chaussin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation449 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²559 m²
Total449 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée110 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)559 m²
Superficie du terrain440 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite559 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03912824J0027
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 559 m². Le terrain couvre 440 m².

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