Permis de construire à Chaussin (39120) - 88 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03912824J0002 délivré le 2024/08/27 à Chaussin autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 593 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CEEDJY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 27 août 2024 par la commune de Chaussin. Implanté 2bis route de Dijon, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CEEDJY.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 643 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 173 m², dont 251 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 508 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 593 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2bis route de Dijon, Chaussin (39120).
Références cadastrales : AB, 288.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CEEDJY (SIREN 902770999, SIRET 90277099900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Chaussin (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : 173 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 88 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 508 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 251 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -166 m² | 85 m² |
| Total | 420 m² | 173 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 173 m² | 593 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 100 m² |
| Entrepôt | 151 m² |
| Total détail | 251 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 173 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 593 m² |
| Superficie du terrain | 643 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03912824J0002
- Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 173 m² et des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 643 m².
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