Permis de construire à Chaussin (39120) - 1 308 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03912820J0008 délivré le 2021/01/27 à Chaussin autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 308 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par J-B TRANSACTIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 616 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de Chaussin. Implanté 4 place de la Gare, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par J-B TRANSACTIONS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 344 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 308 m² issues de transformation, 1 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 308 m².
Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 place de la Gare, Chaussin (39120).
Références cadastrales : ZK, 179, ZK, 180.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
J-B TRANSACTIONS (SIREN 523667889, SIRET 52366788900027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Dole (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 308 m² · Surface après travaux (totale) : 1 308 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | -1 308 m² | 0 m² |
| Total | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 1 308 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 308 m² |
| Total détail | 1 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 308 m² |
| Superficie du terrain | 1 344 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03912820J0008
- Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaussin (39120). Les travaux prévoient des transformations pour 2 616 m²; la surface après travaux atteint 1 308 m². Le terrain couvre 1 344 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaussin (39120)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - Route d Asnans - nouvelle construction - 74 m² Habitation
- 2024 - Route d Asnans - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - route de Dijon - transformation avec extension de surface - 593 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue pasteur - extension de surface sans transformation - 559 m² Habitation
- 2024 - rue du General Leclerc - extension de surface sans transformation - 70 m² Habitation
- 2024 - rue Simone Michel Levy - transformation sans extension ni diminution de surface - 283 m² Habitation
- 2024 - rue Simone Michel-Levy - nouvelle construction - 160 m² Habitation
- 2023 - rue de la Malange - nouvelle construction - 139 m² Habitation