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Permis de construire n°PC 04104717A0011 à La Chaussée-Saint-Victor (41) pour 4 logements accordé le 18 juillet 2017 à SCI LES HAUTS DU COTEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104717A0011 délivré le 18 juillet 2017 par la ville de La Chaussée-Saint-Victor (41260), pour un projet situé 34 Rue du Coteau, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 820 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LES HAUTS DU COTEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 34 Rue du Coteau, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2017 par la Ville de La Chaussée-Saint-Victor.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 749 m² sur une emprise foncière de 820 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (29 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 749 m²
  • Surface du terrain : 820 m²
  • Référence cadastrale : AC 158, AC 395, AC 418

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/07/2017
Foncier820 m²
Surface construite749 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES HAUTS DU COTEAU
  • SIREN : 344536990
  • SIRET : 34453699000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 749 m²
Variation nette totale -251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 29 m² 280 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Autres locaux non résidentiels 1 000 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m² -560 m² 440 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 280 m²
Total 1 000 m² 29 m² 280 m² 280 m² 280 m² -251 m² 749 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003100 4
0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104717A0011
  • Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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