Permis de construire à La Chaumusse (39150) - 389 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°03912625J0004 délivré le 2025/07/28 à La Chaumusse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 389 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAUMUSSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de La Chaumusse. Implanté 60 route de l ecole, à La Chaumusse (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAUMUSSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 845 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 208 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
La Chaumusse compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 route de l ecole, La Chaumusse (39150).
Références cadastrales : B, 244.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA CHAUMUSSE (SIREN 213901267, SIRET 21390126700012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Chaumusse (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 181 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 208 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 389 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 115 m² |
| Total détail | 115 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 389 m² |
| Superficie du terrain | 845 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03912625J0004
- Code commune INSEE : 39126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chaumusse (39150). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 845 m².
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