Permis de construire à La Chaumusse (39150) - 57 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03912621J0009 délivré le 2022/05/17 à La Chaumusse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 614 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EMIVAL IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 125 m² sur A la Cote. Il prévoit ensuite 57 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 mai 2022 par la commune de La Chaumusse. Implanté A la Cote, à La Chaumusse (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EMIVAL IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 53 280 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 57 m², dont 557 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 614 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
La Chaumusse compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : A la Cote, La Chaumusse (39150).
Références cadastrales : B, 795, B, 510, B, 292.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
EMIVAL IMMOBILIER (SIREN 879366136, SIRET 87936613600015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Le Vaudioux (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 682 m² · Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : -68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 557 m² | -682 m² | 0 m² |
| Total | 682 m² | 57 m² | 557 m² | 125 m² | 557 m² | -68 m² | 614 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 557 m² |
| Total détail | 557 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 57 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 614 m² |
| Superficie du terrain | 53 280 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03912621J0009
- Code commune INSEE : 39126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chaumusse (39150). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 1 114 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 614 m². Le terrain couvre 53 280 m².
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