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Permis de construire à Chaumussay (37350) - 119 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03706423H0002 délivré le 2023/06/09 à Chaumussay autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 119 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de Chaumussay. Implanté 2, à Chaumussay (37350), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de La Trochere.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (119 m² issues de transformation, 119 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 119 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Chaumussay compte 211 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2, Chaumussay (37350).

Références cadastrales : ZD, 101, ZD, 97.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chaumussay (37350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation49 m²0 m²119 m²0 m²49 m²70 m²119 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²0 m²
Total119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole70 m²
Total détail70 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)119 m²
Superficie du terrain532 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite119 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03706423H0002
  • Code commune INSEE : 37064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chaumussay (37350). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 532 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

  • 2023 - La Trochere - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
  • 2022 - 03706421H0003 - transformation avec diminution de surface - 250 m² Hébergement hôtelier
  • 2016 - 0370641630001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier

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