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Permis de construire n°PC 09514916C0003 à Chaumontel (95) pour 129 logements délivré le 1 juillet 2016 à PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09514916C0003 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de Chaumontel (95270), pour un projet situé Pl Cyprien Rethore, CHAUMONTEL (95270). Le programme prévoit 129 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 601 m².

Programme et contexte

En avril 2016, PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Pl Cyprien Rethore, CHAUMONTEL (95270), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de Chaumontel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 129 logements pour une surface de plancher totale de 7 415 m² sur une emprise foncière de 10 601 m². La surface de plancher créée atteint 7 415 m² dont habitation (7 415 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 415 m²
  • Surface du terrain : 10 601 m²
  • Référence cadastrale : AE 330, AE 144, AE 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2016
Foncier10 601 m²
Surface construite7 415 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés129
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PYRAMIDE IMMOBILIER FRANCE
  • SIREN : 798292488
  • SIRET : 79829248800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 129 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 7 415 m²
Variation nette totale 7 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 7 415 m² 0 m² 150 m² 0 m² 7 265 m² 7 415 m²
Total 150 m² 7 415 m² 0 m² 150 m² 0 m² 7 265 m² 7 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49923300 129
3,1 % 76,7 % 17,8 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (1,6 %) · collectifs : 127 (98,4 %) · en résidence : 129 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09514916C0003
  • Code commune INSEE : 95149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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