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Autorisation d’urbanisme PC n°09514913B0009 à Chaumontel (95270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09514913B0009). Le projet est situé au RUE Republique et de Verdun à Chaumontel (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2014, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 4 118 m². La surface de plancher créée atteint 325 m². Le projet convertit 660 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 985 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Republique et de Verdun, Chaumontel (95270).

Références cadastrales : AE, 58, AE, 31, AE, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OISE HABITAT (SIREN 387581937, SIRET 38758193700035, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Creil (60100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation740 m²325 m²660 m²80 m²660 m²245 m²985 m²
Total740 m²325 m²660 m²80 m²660 m²245 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée325 m²
Surface transformée660 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain4 118 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09514913B0009
  • Code commune INSEE : 95149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chaumontel (95270). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 325 m², 660 m² et parcelle de 4 118 m².