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Permis de construire n°PC 04104624K0011 à Chaumont-sur-Tharonne (41) pour un logement délivré le 25 novembre 2024 à SOCIETE CIVILE DU MARDELAY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104624K0011 délivré le 25 novembre 2024 par la ville de Chaumont-sur-Tharonne (41600), pour un projet situé Le Mardellay, CHAUMONT/THARONNE (41600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 185 m².

Programme et contexte

En août 2024, SOCIETE CIVILE DU MARDELAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Le Mardellay, CHAUMONT/THARONNE (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024 par la Ville de Chaumont-sur-Tharonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 728 m² sur une emprise foncière de 3 185 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 728 m²
  • Surface du terrain : 3 185 m²
  • Référence cadastrale : AO 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/11/2024
Foncier3 185 m²
Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DU MARDELAY
  • SIREN : 319282471
  • SIRET : 31928247100014
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT SUR THARONNE (41600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 688 m²
Surface après travaux (totale) 728 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 688 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 728 m²
Total 688 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois.

  • Autorisation : 25 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104624K0011
  • Code commune INSEE : 41046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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