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Permis de construire n°PC 00811313U0004 à Chaumont-Porcien (08) pour 5 logements délivré le 6 janvier 2014 à COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00811313U0004 délivré le 6 janvier 2014 par la ville de Chaumont-Porcien (08220), pour un projet situé Grande Rue, CHAUMONT-PORCIEN (08220). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 930 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Grande Rue, CHAUMONT-PORCIEN (08220), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2014 par la Ville de Chaumont-Porcien.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 470 m² sur une emprise foncière de 1 930 m². La surface de plancher créée atteint 236 m² dont habitation (236 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 1 930 m²
  • Référence cadastrale : AE 24, AE 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/06
Foncier1 930 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
  • SIREN : 240800862
  • SIRET : 24080086200015
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POIX-TERRON (08430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 234 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 236 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 236 m² 234 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Autres locaux non résidentiels 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 234 m²
Total 234 m² 236 m² 234 m² 0 m² 234 m² 236 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 7 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 141 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00811313U0004
  • Code commune INSEE : 08113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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