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Autorisation d’urbanisme PC n°04400523D2166 à Chaumes-en-Retz (44320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400523D2166). Le projet est situé au 54 rue du Brandais à Chaumes-en-Retz (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 novembre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 827 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 129 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

Localisation du projet

Adresse : 54 rue du Brandais, Chaumes-en-Retz (44320).

Références cadastrales : G, 3511.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CTNB (SIREN 884764291, SIRET 88476429100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHAUMES EN RETZ (44680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation132 m²0 m²129 m²3 m²129 m²-3 m²129 m²
Total132 m²0 m²129 m²3 m²129 m²-3 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée129 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain827 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400523D2166
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chaumes-en-Retz (44320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 129 m² et parcelle de 827 m².