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Autorisation d’urbanisme PC n°04400519D1100 à Chaumes-en-Retz (44320) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04400519D1100). Le projet est situé au rue de Saint-Hilaire de Ch à Chaumes-en-Retz (44320). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 177 m². La surface de plancher créée atteint 902 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 102 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de Saint-Hilaire de Ch, Chaumes-en-Retz (44320).

Références cadastrales : F, 1153, F, 1154, F, 1155.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 102 m² · Variation nette totale : -418 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 520 m²548 m²0 m²1 320 m²0 m²-772 m²748 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²354 m²0 m²0 m²0 m²354 m²354 m²
Total1 520 m²902 m²0 m²1 320 m²0 m²-418 m²1 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée902 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 320 m²
Surface après travaux (totale)1 102 m²
Superficie du terrain2 177 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04400519D1100
  • Code commune INSEE : 44005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chaumes-en-Retz (44320). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 902 m², 0 m² et parcelle de 2 177 m².