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Permis de construire n°PC 08018623S0001 à Chaulnes (80) pour 7 logements délivré le 27 avril 2023 à AMSOM-HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08018623S0001 délivré le 27 avril 2023 par la ville de Chaulnes (80320), pour un projet situé 3 Rue des Lieutenants Terpra, CHAULNES (80320). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 580 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, AMSOM-HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue des Lieutenants Terpra, CHAULNES (80320), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2023 par la Ville de Chaulnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 528 m² sur une emprise foncière de 1 580 m². La surface de plancher créée atteint 271 m² dont habitation (271 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 528 m²
  • Surface du terrain : 1 580 m²
  • Référence cadastrale : AA 49, AA 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2023
Foncier1 580 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMSOM-HABITAT
  • SIREN : 315667410
  • SIRET : 31566741000015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 528 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 245 m² 271 m² 12 m² 0 m² 0 m² 283 m² 528 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 8 m² 12 m² -20 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 12 m²
Total 265 m² 271 m² 12 m² 8 m² 12 m² 263 m² 528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016000 7
0,0 % 14,3 % 85,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (57,1 %) · collectifs : 3 (42,9 %) · collectifs hors résidence : 3 (42,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 août 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 27 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08018623S0001
  • Code commune INSEE : 80186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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