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Permis de construire à Chatuzange-Le-Goubet (26300) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0260882300141 délivré le 2023/09/11 à CHATUZANGE-LE-GOUBET autorise une transformation sans extension pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 11 septembre 2023 par la commune de CHATUZANGE-LE-GOUBET. Implanté 17 Rue Leon Vallier, à Chatuzange-Le-Goubet (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 85 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CHATUZANGE-LE-GOUBET compte 6 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue Leon Vallier, Chatuzange-Le-Goubet (26300).

Références cadastrales : AB, 88.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 386220032, SIRET 38622003200018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AUBENAS (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation106 m²0 m²106 m²0 m²106 m²106 m²
Total106 m²0 m²106 m²0 m²106 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée106 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain85 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260882300141
  • Code commune INSEE : 26088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatuzange-Le-Goubet (26300). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 85 m².

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