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Autorisation d’urbanisme PC n°0260872400014 à CHATILLON-SAINT-JEAN (26750) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0260872400014). Le projet est situé au Rue du Gognard à CHATILLON-SAINT-JEAN (26750). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 110 m². La surface de plancher créée atteint 175 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Gognard, CHATILLON-SAINT-JEAN (26750).

Références cadastrales : B, 1393, B, 517.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU GOGNARD (SIREN 977660463, SIRET 97766046300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²175 m²0 m²162 m²0 m²13 m²175 m²
Total162 m²175 m²0 m²162 m²0 m²13 m²175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée175 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée162 m²
Surface après travaux (totale)175 m²
Superficie du terrain2 110 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0260872400014
  • Code commune INSEE : 26087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON-SAINT-JEAN (26750). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 175 m², 0 m² et parcelle de 2 110 m².