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Autorisation d’urbanisme PC n°02608719V0002 à CHATILLON ST JEAN (26750) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02608719V0002). Le projet est situé au 10 Rue de l'Octaveon à CHATILLON ST JEAN (26750). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 septembre 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 231 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 305 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 475 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de l'Octaveon, CHATILLON ST JEAN (26750).

Références cadastrales : 0B, 585.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JC-IMMO (SIREN 849735956, SIRET 84973595600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 475 m² · Variation nette totale : -90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation365 m²0 m²475 m²60 m²305 m²110 m²475 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²170 m²
Total565 m²0 m²475 m²90 m²475 m²-90 m²475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée305 m²
Surface supprimée60 m²
Surface après travaux (totale)475 m²
Superficie du terrain231 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608719V0002
  • Code commune INSEE : 26087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON ST JEAN (26750). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 305 m² et parcelle de 231 m².