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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 879 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02115423C0001 délivré le 2023/08/21 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 879 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 879 m² sur 10 avenu DE LA GARE. Déposé en été 2023, autorisé le 21 août 2023 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté 10 avenu DE LA GARE, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 709 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 879 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 879 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 avenu DE LA GARE, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : AR, 250.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHATILLON SUR SEINE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Total0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces10
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée879 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain1 709 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115423C0001
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 879 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 1 709 m².

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