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Permis de construire n°PC 02115422C0009 à Châtillon-sur-Seine (21) pour 7 logements délivré le 16 mars 2023 à ORVITIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02115422C0009 délivré le 16 mars 2023 par la ville de Châtillon-sur-Seine (21400), pour un projet situé Esplanade de la Charme, CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 081 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ORVITIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Esplanade de la Charme, CHATILLON-SUR-SEINE (21400), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023 par la Ville de Châtillon-sur-Seine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 514 m² sur une emprise foncière de 3 081 m². La surface de plancher créée atteint 514 m² dont habitation (514 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 514 m²
  • Surface du terrain : 3 081 m²
  • Référence cadastrale : AI 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2023
Foncier3 081 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORVITIS
  • SIREN : 272100017
  • SIRET : 27210001700024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 050 m²
Surface après travaux (totale) 514 m²
Variation nette totale -1 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 050 m² 514 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² -1 536 m² 514 m²
Total 2 050 m² 514 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² -1 536 m² 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000430 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 57,1 % 42,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 7 (100,0 %)
  • Logements démolis : 34

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02115422C0009
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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