← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-sur-Seine

Autorisation d’urbanisme PC n°02115422C0011 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02115422C0011). Le projet est situé au ROUTE DE VANVEY à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2023, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 4 193 m². La surface de plancher créée atteint 121 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 568 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE VANVEY, CHATILLON-SUR-SEINE (21400).

Références cadastrales : AH, 341, AH, 340.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES (SIREN 510469661, SIRET 51046966100027, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75589)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 568 m² · Variation nette totale : -500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 183 m²26 m²1 655 m²391 m²0 m²1 290 m²2 473 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²1 655 m²-1 655 m²-1 655 m²
Autres locaux non résidentiels1 885 m²95 m²0 m²230 m²0 m²-135 m²1 750 m²
Total3 068 m²121 m²1 655 m²621 m²1 655 m²-500 m²2 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
1 pièce38
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés45
Surface créée121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée391 m²
Surface après travaux (totale)2 568 m²
Superficie du terrain4 193 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite95 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115422C0011
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 121 m², 0 m² et parcelle de 4 193 m².