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Autorisation d’urbanisme PC n°02115422C0009 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02115422C0009). Le projet est situé au ESPLANADE DE LA CHARME à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mars 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 081 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 34 logements. La surface de plancher créée atteint 514 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ESPLANADE DE LA CHARME, CHATILLON-SUR-SEINE (21400).

Références cadastrales : AI, 421.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : -1 536 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 050 m²514 m²0 m²2 050 m²0 m²-1 536 m²514 m²
Total2 050 m²514 m²0 m²2 050 m²0 m²-1 536 m²514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés34
Surface créée514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée2 050 m²
Surface après travaux (totale)514 m²
Superficie du terrain3 081 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115422C0009
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 514 m², 0 m² et parcelle de 3 081 m².