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Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 209 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02115421C0010 délivré le 2022/02/21 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TYMI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 21 février 2022 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté espla SAINT VORLES, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TYMI.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 630 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : espla SAINT VORLES, Chatillon-Sur-Seine (21400).

Références cadastrales : AD, 72.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TYMI (SIREN 441624137, SIRET 44162413700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VANNAIRE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation209 m²0 m²40 m²0 m²40 m²209 m²
Total209 m²0 m²40 m²0 m²40 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain1 630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115421C0010
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 1 630 m².

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