Permis de construire à Chatillon-Sur-Seine (21400) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02115419C0002 délivré le 2019/03/04 à CHATILLON-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 135 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 135 m² sur 13 rue de Ratzeburg. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de CHATILLON-SUR-SEINE. Implanté 13 rue de Ratzeburg, à Chatillon-Sur-Seine (21400), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 033 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
CHATILLON-SUR-SEINE compte 5 378 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une lotissement.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue de Ratzeburg, Chatillon-Sur-Seine (21400).
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (SIREN 212101547, SIRET 21210154700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité CHATILLON-SUR-SEINE (21400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Total
0 m²
135 m²
0 m²
0 m²
0 m²
135 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
135 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
1 033 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon-Sur-Seine (21400). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 033 m².
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