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Autorisation d’urbanisme PC n°02115416M0005 à CHATILLON-SUR-SEINE (21400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02115416M0005). Le projet est situé au 18 rue de la Libération à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 370 m². La surface de plancher créée atteint 124 m². Le projet convertit 48 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 rue de la Libération, CHATILLON-SUR-SEINE (21400).

Références cadastrales : AC, 82.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA FORGEOTTE (SIREN 818837866, SIRET 81883786600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATILLON-SUR-SEINE (21400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation198 m²58 m²0 m²32 m²48 m²-22 m²176 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²66 m²48 m²0 m²0 m²114 m²114 m²
Total198 m²124 m²48 m²32 m²48 m²92 m²290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée124 m²
Surface transformée48 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)290 m²
Superficie du terrain370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02115416M0005
  • Code commune INSEE : 21154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON-SUR-SEINE (21400). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 124 m², 48 m² et parcelle de 370 m².