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Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 773 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02513324C0011 délivré le 2025/01/23 à Chatillon-le-Duc autorise une construction neuve pour un programme de 773 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 773 m² sur Rue des Fauvettes. Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de Chatillon-le-Duc. Implanté Rue des Fauvettes, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 492 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 773 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 773 m².

Chatillon-le-Duc compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Fauvettes, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AP, 262.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE (SIREN 825176233, SIRET 82517623300013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 773 m² · Variation nette totale : 773 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²773 m²0 m²0 m²0 m²773 m²773 m²
Total0 m²773 m²0 m²0 m²0 m²773 m²773 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée773 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)773 m²
Superficie du terrain1 492 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite773 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513324C0011
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 773 m²; la surface après travaux atteint 773 m². Le terrain couvre 1 492 m².

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