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Permis de construire à Chatillon-Le-Duc (25870) - 342 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02513319C0001 délivré le 2019/12/03 à CHATILLON-LE-DUC autorise une construction neuve pour un programme de 342 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOYSE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 342 m² sur Rue de la Poudriere. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de CHATILLON-LE-DUC. Implanté Rue de la Poudriere, à Chatillon-Le-Duc (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Polys.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOYSE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 849 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 342 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 342 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CHATILLON-LE-DUC compte 2 020 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Poudriere, Chatillon-Le-Duc (25870).

Références cadastrales : AP, 1.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOYSE PROMOTION (SIREN 502580780, SIRET 50258078000018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m² · Variation nette totale : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Total0 m²342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée342 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain3 849 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02513319C0001
  • Code commune INSEE : 25133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chatillon-Le-Duc (25870). Les travaux prévoient la création de 342 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 3 849 m².

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