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Autorisation d’urbanisme PC n°00109225V0002 à Chatillon-la-Palud (01320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109225V0002). Le projet est situé au Route de Gevrieux à Chatillon-la-Palud (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 759 m². La surface de plancher créée atteint 43 m². Le projet convertit 86 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Gevrieux, Chatillon-la-Palud (01320).

Références cadastrales : 0D, 1723, 0D, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BELLE HABITATION (SIREN 831269949, SIRET 83126994900028, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PRIAY (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²43 m²86 m²0 m²86 m²43 m²393 m²
Total350 m²43 m²86 m²0 m²86 m²43 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée43 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain759 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109225V0002
  • Code commune INSEE : 01092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-la-Palud (01320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 43 m², 86 m² et parcelle de 759 m².