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Autorisation d’urbanisme PC n°00109221V0035 à CHATILLON LA PALUD (01320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109221V0035). Le projet est situé au ROUTE DE GEVRIEUX à CHATILLON LA PALUD (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2022, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 12 880 m². La surface de plancher créée atteint 1 341 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 341 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE GEVRIEUX, CHATILLON LA PALUD (01320).

Références cadastrales : 0B, 1079.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHOSPHORE AMENAGEMENT (SIREN 533764759, SIRET 53376475900023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRIGNAIS (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 341 m² · Variation nette totale : 1 341 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²1 341 m²
Total0 m²1 341 m²0 m²0 m²0 m²1 341 m²1 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 341 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 341 m²
Superficie du terrain12 880 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 341 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109221V0035
  • Code commune INSEE : 01092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON LA PALUD (01320). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 341 m², 0 m² et parcelle de 12 880 m².