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Autorisation d’urbanisme PC n°00109221V0021 à CHATILLON LA PALUD (01320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109221V0021). Le projet est situé au 930 Route de Gevrieux à CHATILLON LA PALUD (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 794 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 157 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 930 Route de Gevrieux, CHATILLON LA PALUD (01320).

Références cadastrales : 0D, 1407, 0D, 1453.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REYLLON (SIREN 381899483, SIRET 38189948300022, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHATILLON LA PALUD (01320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²25 m²157 m²0 m²157 m²25 m²182 m²
Total157 m²25 m²157 m²0 m²157 m²25 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée25 m²
Surface transformée157 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain1 794 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109221V0021
  • Code commune INSEE : 01092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON LA PALUD (01320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 25 m², 157 m² et parcelle de 1 794 m².