← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châtillon-la-Palud

Autorisation d’urbanisme PC n°00109219V0010 à CHATILLON LA PALUD (01320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00109219V0010). Le projet est situé au SOUS LES CROIX à CHATILLON LA PALUD (01320). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 7 720 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 425 m².

Localisation du projet

Adresse : SOUS LES CROIX, CHATILLON LA PALUD (01320).

Références cadastrales : 0E, 16, 0E, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BENONCES (01470).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 425 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²186 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Autres locaux non résidentiels481 m²0 m²0 m²56 m²0 m²-56 m²425 m²
Total481 m²0 m²186 m²56 m²186 m²-56 m²425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)425 m²
Superficie du terrain7 720 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00109219V0010
  • Code commune INSEE : 01092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATILLON LA PALUD (01320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 7 720 m².