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Autorisation d’urbanisme PC n°0740642500004 à Chatillon-sur-Cluses (74300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0740642500004). Le projet est situé au Lieu-dit CHATILLON-NORD à Chatillon-sur-Cluses (74300). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 221 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 91 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 363 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHATILLON-NORD, Chatillon-sur-Cluses (74300).

Références cadastrales : 0B, 3290, 0B, 3670.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MELEZE (SIREN 834272155, SIRET 83427215500013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Magland (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 363 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²0 m²91 m²19 m²91 m²-19 m²192 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels181 m²0 m²170 m²10 m²0 m²160 m²341 m²
Total392 m²0 m²261 m²29 m²261 m²-29 m²363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
En résidence2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée91 m²
Surface supprimée19 m²
Surface après travaux (totale)363 m²
Superficie du terrain221 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite171 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0740642500004
  • Code commune INSEE : 74064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chatillon-sur-Cluses (74300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 91 m² et parcelle de 221 m².